J.O. 90 du 17 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs

NOR : MJSK0570073A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,

Arrête :


Article 1


Dans le cadre de la préparation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA), les sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » ont une durée de huit jours et sont organisées par des associations habilitées.

Le programme de ces sessions est fixé par circulaire du ministre chargé de la jeunesse.

Article 2


Pour s'inscrire à ces sessions, les stagiaires doivent :

- justifier de la connaissance des techniques élémentaires de la conduite d'un deux-roues motorisé en ce qui concerne le démarrage, l'accélération, le freinage, l'équilibre et la maîtrise des trajectoires ;

- avoir une connaissance du code de la route attestée au minimum par l'attestation scolaire de sécurité routière.

Article 3


L'effectif d'une session activités de loisirs motocyclistes ne peut excéder 24 participants.

L'organisation de ces sessions doit prévoir un engin motorisé minimum pour deux stagiaires lors des séances de pratique et un site d'évolution adapté et validé par un formateur titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option motocycliste.

Article 4


L'équipe permanente de formation comprend au minimum :

1 titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), responsable de la session ;

1 titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option motocycliste, désigné par la Fédération française de motocyclisme ;

1 titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur comportant la qualification « activités de loisirs motocylistes » ou l'approfondissement relatif aux activités de sports mécaniques ou, à défaut, d'un permis spécifique moto.

Article 5


Jusqu'au 31 décembre 2006, les titulaires du BAFA qui ne justifieront pas de la qualification demandée à l'article précédent devront justifier d'une compétence pédagogique et technique laissée à l'appréciation de l'organisation de la session et soumise au directeur régional de la jeunesse et des sports qui recevra le dossier de demande d'habilitation de la session considérée.

A l'issue des sessions de qualification organisées durant cette période transitoire, les personnes ayant concouru à l'encadrement pourront se voir accorder par le directeur départemental de la jeunesse et des sports dont relève le lieu de la formation une dispense de la qualification « activités de loisirs motocyclistes » au vu d'une appréciation de l'organisation de la session.

Article 6


A compter du 31 décembre 2005, les sessions d'approfondissement du BAFA relatives aux activités de sports mécaniques ne sont plus habilitées.

Article 7


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy